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1. Éditeur du site

Le site internet www.cyrilcurto.fr est édité par :

CYRIL CURTO ARCHITECTE

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), au capital social de 1 000 €.

Siège social : 17 chemin des 2 Mas, 30100 Alès, France.

Agence d'Uzès : 21 place aux Herbes, 30700 Uzès, France.

SIREN : 100 814 441
SIRET : 100 814 441 00018
Immatriculation : RCS Nîmes 100 814 441
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 100814441 

Gérant : Cyril Curto

Téléphone : 06 13 72 99 01
Adresse électronique : contact@cyrilcurto.fr
Site internet : https://www.cyrilcurto.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Cyril Curto, gérant de la société Cyril Curto Architecte.

3. Profession réglementée

L'activité exercée est celle d'architecte, profession réglementée en France.

Titre professionnel : Architecte
État membre d'obtention du titre : France

L'exercice de la profession est notamment encadré par :

  • La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

  • Le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des architectes.

  • Les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession.

Organisme professionnel :

Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Occitanie
24 rue Croix-Baragnon
31000 Toulouse, France

Pôle de Montpellier : 27 bis, cours Gambetta, 34000 Montpellier.

Site officiel : https://www.architectes.org

Numéro d'inscription de la société au Tableau de l'Ordre : S26300

4. Assurance professionnelle

La société exerce son activité dans le cadre des obligations d'assurance applicables à la profession d'architecte.

Assureur de responsabilité civile professionnelle et décennale :

La Mutuelle des Architectes Français assurances atteste que EURL CYRIL CURTO ARCHITECTE / SIREN 100814441 – 17 CHEMIN

DES DEUX MAS 30100 ALES France est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale n° 181429/B

Les garanties applicables sont celles prévues par le contrat d'assurance souscrit pour les activités déclarées.

5. Hébergement du site

Le site internet est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix.

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Site internet : https://www.wix.com

Téléphone de l'hébergeur : [coordonnée à confirmer auprès de Wix].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site, notamment les textes, photographies, projets architecturaux, plans, dessins, croquis, illustrations, vidéos, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits attachés aux œuvres architecturales, photographies et autres créations appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion de ces contenus, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les crédits photographiques sont précisés lorsque cela est applicable.

7. Responsabilité et informations publiées

Cyril Curto Architecte veille à présenter sur son site des informations exactes et actualisées.

Les documents, photographies, présentations de projets et informations techniques sont diffusés à titre informatif.

Ils ne constituent ni une consultation architecturale personnalisée, ni une étude de faisabilité technique, réglementaire ou financière.

Chaque projet nécessite une analyse spécifique tenant compte de son contexte, de l'état du bâtiment, des règles d'urbanisme et des contraintes techniques.

8. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des ressources extérieures, notamment des organismes institutionnels, des publications professionnelles ou des sites partenaires.

Ces liens sont fournis à titre documentaire.

Cyril Curto Architecte ne maîtrise pas les contenus publiés sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs modifications ou de leur indisponibilité.

9. Protection des données personnelles

La société Cyril Curto Architecte est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité et du fonctionnement du site, sous réserve des traitements relevant de la responsabilité propre de ses prestataires.

Les informations communiquées au moyen du formulaire de contact sont notamment utilisées pour examiner les demandes reçues, répondre aux sollicitations et assurer le suivi des échanges professionnels.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits :

contact@cyrilcurto.fr

Les modalités de traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité applicable aux visiteurs du site.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Des traceurs supplémentaires peuvent être employés selon les services et outils effectivement activés.

Lorsqu'un consentement est requis par la réglementation, ces traceurs ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.

Les visiteurs peuvent gérer leurs choix au moyen des outils de gestion du consentement mis à leur disposition sur le site.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

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